Bonjour à tous,
Il me revient de tirer devant vous les conclusions de ce G20, qui est le troisième. Justement, je voudrais exprimer trois motifs de satisfaction après ce G20 de Pittsburgh.
Le Premier motif, c’est que, ça y est, le monde s’est doté d’une nouvelle instance de pilotage de l’économie mondiale. Vous savez combien la France, en tout cas depuis mon élection, ne cesse de dire que le G8 est insuffisamment légitime, qu’il convient de l’élargir. Aujourd’hui, nous avons donc décidé de faire du G20, dont les membres représentent 85% du PIB mondial, l’instance principale de coordination en matière économique.
Le G20 a montré son efficacité. Vous savez que c’était une idée, une proposition française et européenne, puisque nous l’avions présentée à Camp David à l’époque du Président BUSH et nous avons décidé d’institutionnaliser le G20 comme instance de coordination de l’économie mondiale.
Il y aura, en 2010, deux sommets, l’un au Canada en juin, l’autre en Corée du Sud en novembre et à partir de 2011, le G20 sera présidé par la France qui cumulera donc la présidence du G8 et du G20. En 2011, le G20 prendra son rythme de croisière. L’ensemble des membres du G20 a demandé à la France d’assurer cette organisation pour 2011 et cette présidence.
Je suis également très satisfait du fait que nous avons commencé le chantier de la refondation de la gouvernance mondiale, qui est un chantier, vous le savez, auquel j’attache beaucoup d’importance. Le FMI d’abord : nous nous sommes mis d’accord sur un transfert de 5% des droits de vote, on verra comment cela se répartit, et pour un maintien des 24 membres du conseil d’administration. Je le dis pour mes amis Européens, j’avais pris cet engagement auprès d’eux. Nous engageons également sur les mêmes bases, proportionnellement, la réforme de la Banque Mondiale. Le FMI sera d’ailleurs amené à jouer un rôle plus important d’évaluation des différentes politiques économiques mis en place. Vous savez que c’était une demande que j’avais formulée dès le somme d’Heiligendamm : que le FMI ne se contente pas d’être le gardien de l’orthodoxie budgétaire de tel ou tel pays pauvre, mais qu’il joue un véritable rôle d’évaluation et de régulation dans les activités économiques et financières mondiales.
J’en profite pour dire combien je suis satisfait que, pour la première fois, le Directeur général de l’OIT soit membre du G20 et que sa participation soit maintenant définitivement actée. Avec Gordon BROWN, nous prendrons des initiatives dans les prochaines semaines pour que les huit normes fondamentales de l’OIT soient ratifiées par l’ensemble des membres du G20, de façon à affirmer la dimension sociale du G20.
Deuxième motif de satisfaction, toute la question de la régulation. Vous savez que c’est, là aussi, une demande constante de la France et depuis avril, nous voyons les activités de spéculation se développer à nouveau. Inutile de revenir sur le scandale des bonus indécents versés à quelques traders. Je dois dire que je suis très satisfait de ce que nous avons décidé. Il y a eu unanimité autour de la table pour que les erreurs du passé ne recommencent pas. Le Président OBAMA à lui-même pris la parole pour dire combien il se sentait engagé dans cette nécessité de régulation.
Il y a trois points fondamentaux qui ont été actés. D’abord, on harmonise le cadre dans lequel s’exprimeront les banques, puisque les règles de Bâle 2 seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011. Vous savez que c’était une revendication pour le coût de nos banques, puisque nous étions prêts à adopter Bâle 2 et les Américains ne le faisait pas, c’est fait. Alors, je ne vais pas entrer dans le détail, mais ceux qui le suive cela le savent parfaitement bien, c’est toute l’affaire des questions comptables, des normes comptables qui sont extrêmement compliquées et extrêmement importantes puisque cela faussait la concurrence. Désormais, banques américaines, banques européennes, tout le monde entier appliquera les règles de Bâle 2. C’était un point incontournable, nous en avions d’ailleurs fait, avec Madame MERKEL, un élément fort de nos priorités.
Nous nous sommes mis d’accord pour exiger que les banques qui ont des activités risquées au titre de la spéculation sur les marchés soient obligées d’augmenter leurs fonds propres. Donc, les ratios de fonds propre pour faire le métier de banquier seront plus durs, plus élevés s’il y a des activités risquées.
Nous avons été entendus sur la question des bonus. Je vous rappelle que le 25 août à Paris, avec Christine LAGARDE, nous avions dit : peu importe ce que font les autres, nous, nous décidons d’anticiper pour arriver plus fort à Pittsburgh. C’est très clair, après le 25 août à Paris, les décisions françaises pour maîtriser les bonus et les contrôler ont été partagées ensuite par Madame MERKEL et Monsieur BROWN, c’est la lettre que nous avions faite pour Monsieur REINFELDT, qui a fait l’objet de la réunion de Bruxelles où toute l’Europe s’est mise avec nous. Eh bien, la totalité des décisions sont retenues au niveau du G20, donc au niveau mondial : interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, paiement différé en moyenne de 50% des bonus sur trois ans et deux tiers pour les bonus élevés, instauration d’un système de bonus-malus et puis l’affaire également des paiements en titres.
Alors, les pays du G20 ont adoptés l’ensemble de cette réglementation que l’on retrouve également dans l’excellent rapport du Conseil de stabilité financière.
En vérité, ça s’est passé comme cela : le 25 août, la France a décidé pour elle-même, puis il y a eu la lettre avec M. BROWN et Madame MERKEL, puis il y eu la décision européenne, avant il y avait eu la décision du Conseil de stabilité, et tout ceci se retrouve dans le document que nous publions à la suite de Pittsburgh.
On a même décidé d’aller plus loin, puisque les banques centrales qui contrôlent les banques disposeront désormais du pouvoir de limiter le montant global des bonus. Si une banque fait des profits, elle ne doit pas tout distribuer aux traders et aux actionnaires, elle doit en conserver une partie importante, parce que cela lui permettra ensuite de faire plus de prêts aux entreprises et aux ménages. C’est la première fois que le pouvoir est ainsi donné au superviseur de plafonner le montant des bonus en fonction des revenus d’une banque. Alors, on ne s’est pas mis d’accord sur un pourcentage, on ne s’est pas mis d’accord sur un montant, mais c’est la première fois que le principe du plafonnement des bonus en fonction des revenus d’une banque est affirmé et validé. Tout superviseur qui voudra le faire est légitimé. Donc, c’est un grand motif de satisfaction.
J’ajoute, concernant la satisfaction sur la réglementation, la question des paradis fiscaux. Les chiffres parlent d’euxmêmes. Depuis le sommet de Londres, je voudrais vous livrer ces trois chiffres : 150 accords d’échanges ont été signés par des paradis fiscaux. 12 pays sont passés de la liste grise à la liste blanche et 4 pays sont passés de la liste noire à la liste grise. Quinze pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini.
Dans le document de Pittsburgh, nous avons prévu des sanctions dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle. J’annoncerai dans les prochains jours, en France, des mesures de durcissement de la réglementation fiscale sur les paradis fiscaux.
Je pourrais ajouter, dans les décisions qui ont été prises, l’obligation désormais de retenir une certaine portion des prêts titrisés dans le bilan des banques. Cela aussi, c’est devenu une décision mondiale. En Europe, nous avons prévu 5%, ce montant n’est pas prévu pour les Etats-Unis, mais les Etats-Unis ont accepté l’idée que désormais une banque qui titrise, c’est-à-dire le fait pour une banque qui revend des prêts qu’elle a ellemême accordés d’en garder une partie dans ses comptes.
Enfin, troisième motif de satisfaction, la stratégie économique commune. Sur le rapport de Dominique STRAUSSKAHN, le consensus s’est fait pour dire que les premiers signes de reprise arrivent, mais nous nous sommes tous engagés à maintenir nos plans de relance tant que la reprise ne s’est pas installée, c’est-à-dire tant que le chômage n’a pas recommencé à baisser.
Je veux enfin dire que le G20 a également tenu à faire référence aux travaux de la commission STIGLITZ, pour que désormais on puisse prendre en compte toutes les dimensions sociales et environnementales dans les critères et les indicateurs de la croissance.
Pardon de ce long propos introductif, mais vous aurez tout le loisir de voir le document. Je remercie Christine LAGARDE qui a fait un travail formidable et aussi mon équipe, notamment le sherpa économique, Xavier MUSCA, bien sûr, Jean-David LEVITTE, qui a eu sa part du travail, du mérite, ainsi que la Direction du Trésor.
